CONSEILS  ET  INFORMATIONS

  • En tant que Service Public d’Assainissement Non Collectif, le SPANC 66 est chargé de réaliser les contrôles obligatoires de l’assainissement non collectif pour le compte des communes qui ont adhéré.
  • En effet, en adhérant au SPANC 66, la commune, ou le groupement de communes, transfère au Syndicat sa compétence technique en matière d’assainissement non collectif.

Télécharger le document L’arrêté du 27 avril 2012  qui abroge celui du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif.

La mission de contrôle vise à vérifier que les installations d'assainissement non collectif ne portent pas atteinte à la salubrité publique, ni à la sécurité des personnes, et permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines, en identifiant d'éventuels risques environnementaux ou sanitaires liés à la conception, à l'exécution, au fonctionnement, à l'état ou à l'entretien des installations.

Le SPANC 66 assure également une importante mission d’informations au sujet de l’assainissement non collectif.

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