QUI PEUT ADHÉRER ?

 Télécharger le documentListe des communes adhérentes à télécharger

  • Le SPANC 66 est un syndicat mixte, ce qui signifie que chaque commune ou groupement de communes possédant la compétence "assainissement non collectif" peut adhérer au SPANC 66.
  • Par cette adhésion, la collectivité répond alors entièrement à son obligation de mise en place d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif.
Accueil | FAQ | Lexique | Mentions legales | Plan du site | Contact