COMMENT  ADHÉRER ?

  • La collectivité souhaitant adhérer au SPANC 66 doit prendre une délibération en ce sens et la transmettre au Syndicat. Cette demande d’adhésion sera alors soumise à l’Assemblée Délibérante du SPANC 66, lors d’une réunion du Comité Syndical.


L’adhésion devra être approuvée par délibération du Comité Syndical pris à la majorité des 2/3 des membres qui le composent. La commune reçoit un arrêté préfectoral portant adhésion au SPANC 66.

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