VIDANGEURS

L’arrêté du 7 septembre 2009 fixe les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.

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  • Le vidangeur possède l’agrément pendant 10 ans. Il remettra au propriétaire ou l’occupant et conservera pendant 10 ans, un bordereau de suivi des matières de vidange comportant au minimum :
  • un numéro de bordereau.
  • la désignation (nom, adresse...) de la personne agréée.
  • le numéro départemental d'agrément.
  • la date de fin de validité d'agrément.
  • l'identification du véhicule assurant la vidange (n° d'immatriculation).
  • les nom et prénom de la personne physique réalisant la vidange.
  • les coordonnées du propriétaire de l'installation vidangée.
  • les coordonnées de l'installation vidangée.
  • la date de réalisation de la vidange.
  • la désignation des sous-produits vidangés.
  • la quantité de matières vidangées.
  • le lieu d'élimination des matières de vidange.

Télécharger le document  Liste des vidangeurs agréés dans le département des Pyrénées-Orientales

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