RÉGLES DE BASE

Implantation du dispositif

Le dispositif d'assainissement doit être situé hors des zones destinées à la circulation et au stationnement de tout véhicule, hors cultures, plantations et zones de stockage de charges lourdes.

Il doit respecter une distance minimale de :

  • 35 m par rapport à un puits ou tout captage d'eau potable  (arrêté 7 septembre 2009 révisé le 7 mars 2012).
  • 5 m par rapport à l'habitation  (DTU 64.1).
  • 3 m de la limite de propriété (DTU 64.1).
  • 3 m par rapport à un arbre ou d’une clôture (DTU 64.1).
  • La partie superficielle du traitement doit rester perméable à l’air et à l’eau.
  • Lors de la mise en place des différents systèmes de traitement, quelques modalités sont à respecter :
    • les engins de terrassement ne doivent pas circuler sur le dispositif mis en place et il convient d’éviter le compactage du sol en place avant l’installation.
    • dans le cas contraire, le terrain sera préalablement décompacté et aéré.

Exécution des travaux et terrassement

  • Le terrassement est interdit lorsque le sol est détrempé. Les fouilles vides ne doivent pas rester à ciel ouvert par temps de pluie.
  • Le système d'assainissement ne doit pas être exécuté trop profondément, les bactéries épuratrices du sol nécessitant de l'oxygène pour se développer et épurer efficacement les eaux.
  • Les engins de terrassement devront exécuter les fouilles en une seule passe, afin d'éviter le compactage des terrains réservés à l'infiltration.

Remblayage final

  • Il doit tenir compte des terrassements du sol afin d'éviter tout affaissement ultérieur (ne pas compacter).
  • Pour assurer une aération suffisante du sol, les tuyaux d'épandage devront être enfouis au plus près de la surface.
  • Un remblaiement de 20 centimètres de terre végétale (décapée au début des travaux et stockée séparément des déblais) suffit à les protéger.
  • Les terres argileuses sont à proscrire. Tout revêtement bitumé ou bétonné est interdit.

Les produits toxiques

  • (white spirit, peinture, acide, ..) ne doivent pas être rejetés dans le système d’assainissement.

Les produits d’entretien

  • (détergent, produits chlorés…) doivent être utilisés raisonnablement.

Choix de la filière

  • Le dispositif choisi doit être adapté à la nature du sol afin de garantir le fon fonctionnement de la filière et la protection du milieu récepteur.
  • Une étude de définition de la filière est obligatoire et doit être réalisé par un bureau d’études spécialisé en assainissement non collectif (Suivant article L2224-8 du CGCT).
  • Cette étude de conception à la parcelle consiste à déterminer la meilleure solution qui allie le projet d’habitation, les contraintes de la parcelle et de son environnement.
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