CONCEPTION D'UNE INSTALLATION

 Télécharger le documentArrêté 7 septembre 2009 des prescriptions techniques pour une installation d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure à 1.2 kg/j de DBO5 (moins de 20 Equivalent Habitant)

 Télécharger le documentArrêté 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 des prescriptions techniques pour une installation d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure à 1.2 kg/j de DBO5 (moins de 20 Equivalent Habitant)

 Télécharger le documentArrêté 21 juillet 2015 des prescriptions techniques pour une installation d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1.2 kg/j de DBO5

PRÉTRAITEMENT

 Télécharger le documentFosse toutes eaux  : fiche technique  :: 

FILIÈRES DE TRAITEMENT

Télécharger le documentTranchées d'épandage à faible profondeur  - Terrain Plat  : fiche technique ::

Télécharger le documentTranchées d'épandage à faible profondeur  - Terrain en Pente  : fiche technique ::

Télécharger le documentLit d'épandage à faible profondeur   : fiche technique :: 

Télécharger le documentFiltre à sable vertical non drainé et tertre d'infiltration  : fiche technique ::

Télécharger le documentFiltre à sable vertical drainé   : fiche technique ::

  • filtre à sable horizontal drainé (fiche technique à télécharger)
  • lit à massif de zéolithe (fiche technique à télécharger)

OUVRAGES ANNEXES

  • Poste de relevage (fiche technique à télécharger)

DISPOSITIFS SOUMIS À AUTORISATION OU DÉROGATION

 Télécharger le documentBac dégraisseur, Fosse chimique, Fosse d’accumulation, Puits d’infiltration : fiche technique  ::

DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉES

Les agréments suivants ont été publiés au Journal Officiel . Ils ont été notifiés à leurs titulaires conjointement par le ministère chargé de l’écologie et le ministère chargé de la santé.

Tous les dispositifs agréés sont listés sur le site interministériel ci dessous:

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/

Ces agréments portent seulement sur le traitement des eaux usées :
en sortie de tout dispositif de traitement, les eaux usées traitées doivent être infiltrées si la perméabilité du sol le permet. Le rejet d’eaux usées traitées vers le milieu hydraulique superficiel n’est possible qu’après une étude particulière démontrant qu’aucune autre solution d’évacuation n’est envisageable et après autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu récepteur.

La périodicité de la vidange des dispositifs de traitement de type microstations doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du compartiement concerné.

Pour les dispositifs de type compactes, la périodicité de la vidange de la fosse septique doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile.

Les dispositifs agréés dont l’avis publié au Journal officiel mentionne "Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence" ne peuvent être installés en résidence secondaire.

Accueil | FAQ | Lexique | Mentions legales | Plan du site | Contact