CONTRÔLE D’UNE INSTALLATION EXISTANTE

 

1/  Si pas de priorité, attendre que le contrôleur du SPANC 66 rende visite aux
     particuliers.

 

 

2/  Si urgence d’ordre sanitaire, insalubrité publique, pollution avérée de l’installation,
     plaintes de voisinage, saisir le SPANC 66.

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