RESPONSABILITÉS DE L'ENTREPRENEUR - MAÎTRE D'ŒUVRE

Sa responsabilité pourra être engagée si les travaux n’ont pas été réalisés dans le respect des dispositions de l’étude de zonage ou de l’étude pédologique et de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l'arrêté du 7 mars 2012 ainsi que des normes en vigueur (DTU 64.1).


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